Nos Conditions De Vente

Les présentes conditions sont applicables à tout achat ou commande de produits effectué par le client auprès du vendeur .
Les prix s'entendent TVA incluse.
Toute commande est réglable d'avance. En cas de commandes spéciales sur devis, en cas de vente de produit dont la fabrication est entreprise sur commande de l'acheteur, le règlement sera demandé à la commande.
La Galerie Arts & Regards ne rembourse pas les articles commandés ou achetés .
En cas de rétractation, un échange ou un avoir valable un an à la date d'émission est proposé .

Lors d'un achat en galerie, en cas de versement partiel des sommes dues il s'agira d'acomptes et non d'arrhes et le client s'engage à régler le solde de sa commande lors de l'enlèvement du produit.
Droits intellectuels: La vente des produits n'entraîne aucune cession au profit du client des droits intellectuels sur les créations des artistes.
Toute reproduction des dessins et oeuvres est interdite.
Code de la propriété intellectuelle (France) Dispositions pénales :
Article. L.335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit.

La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 Euros d'amende.

Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.